Les violences psychologiques dans le couple ne sont pas une affaire privée : le Code pénal les réprime, au même titre que les coups. Humiliations répétées, menaces, contrôle des sorties ou de l’argent, isolement : quand ces comportements dégradent la santé de la personne qui les subit, la loi parle de harcèlement au sein du couple. Cet article présente le cadre légal en vigueur à la date de rédaction, en octobre 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’une association spécialisée.
Ce que dit le Code pénal
Les violences, quelle que soit leur nature
Depuis la loi du 9 juillet 2010, l’article 222-14-3 du Code pénal précise que les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris lorsqu’il s’agit de violences psychologiques.
Le harcèlement au sein du couple
L’article 222-33-2-1, dans sa version en vigueur depuis le 1er août 2020, punit le fait de harceler son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin par des propos ou comportements répétés qui dégradent ses conditions de vie et altèrent sa santé physique ou mentale. Les peines prévues :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de huit jours au plus, ou aucune ITT.
- 5 ans et 75 000 € lorsque l’ITT dépasse huit jours, ou lorsqu’un mineur était présent et a assisté aux faits.
- 10 ans et 150 000 € lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Cette aggravation vient de la loi du 30 juillet 2020.
Les mêmes peines s’appliquent lorsque l’auteur est un ex-conjoint, un ex-partenaire ou un ex-concubin. La séparation ne met pas fin à la protection.
Ce qui est en débat
La notion de contrôle coercitif, qui décrit un ensemble de comportements de domination dans la durée plutôt que des actes isolés, fait l’objet de débats au Parlement depuis 2025. Vérifiez l’état du texte au moment où vous lisez, auprès d’un avocat ou d’une association.
À quoi ressemblent ces violences au quotidien
- Les insultes, les moqueries, les humiliations devant les autres.
- Les menaces, contre vous, vos enfants, vos proches ou un animal.
- Le contrôle du téléphone, des sorties, des vêtements, des fréquentations.
- Le contrôle de l’argent : comptes surveillés, salaire confisqué, dépenses à justifier.
- L’isolement progressif de la famille et des amis.
- La remise en cause de vos perceptions et de votre mémoire, décrite dans notre article sur le gaslighting.
Aucun de ces comportements n’exige de coup pour être reconnu. Ce qui compte, c’est la répétition et l’effet sur votre santé.
Garder des preuves
Les violences psychologiques laissent peu de traces visibles, et c’est ce qui rend la plainte difficile. Ce qui aide, à conserver dans un endroit que l’autre ne consulte pas :
- Un journal daté. Les faits, les mots exacts, les témoins éventuels, notés le jour même.
- Les messages. SMS, e-mails, messages vocaux, captures d’écran avec la date visible.
- Les certificats médicaux. Votre médecin traitant constate les effets sur votre santé : troubles du sommeil, anxiété, perte de poids. Quand le certificat mentionne une ITT, cette durée compte pour la qualification pénale.
- Les témoignages. Proches, collègues, voisins qui ont vu ou entendu.
Une copie hors de chez vous, chez une personne de confiance ou dans une messagerie que l’autre ne connaît pas, protège ces éléments.
Les recours
- Porter plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou par écrit au procureur de la République. Les forces de l’ordre sont tenues d’enregistrer la plainte.
- Signaler en ligne. La plateforme de l’État permet d’échanger avec des policiers et gendarmes formés aux violences sexistes et sexuelles : arretonslesviolences.gouv.fr.
- Demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales, qui organise notamment l’éloignement de l’auteur et la situation des enfants. Un avocat ou une association vous accompagne dans la démarche.
- Se faire accompagner par une association d’aide aux victimes, qui explique la procédure et oriente vers un avocat.
Les numéros à connaître
- 3919, Violences Femmes Info : écoute, information et orientation, anonyme et gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 depuis 2021. Ce n’est pas un numéro d’urgence.
- 17 ou 112 en cas de danger immédiat.
- 114, par SMS, si vous ne pouvez pas parler sans danger ou si vous êtes sourde ou malentendante.
- 3114, numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 heures sur 24, si la détresse devient trop lourde.
Partir, en sécurité
Le moment de la séparation est souvent celui où les violences s’intensifient. Préparez votre départ avec une association ou le 3919 avant de l’annoncer, mettez vos papiers et ceux de vos enfants en lieu sûr, et prévenez une personne de confiance. Notre article sur les mots pour quitter une relation toxique aide à préparer l’annonce, et celui sur la reconstruction à envisager la suite.