Au travail, le harcèlement moral se prouve par un faisceau de faits datés : messages, mails, témoignages, certificat médical. Vous n’avez pas à tout démontrer seul : la loi vous demande des éléments qui laissent supposer le harcèlement, puis c’est à l’employeur de prouver le contraire. Ce guide vise le salarié du secteur privé. Les règles datent de la fiche Service-public vérifiée le 31 octobre 2025 : faites-les confirmer par un avocat ou un syndicat.
Ce qu’il faut retenir
- Le harcèlement moral, ce sont des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et atteignent votre santé, vos droits, votre dignité ou votre carrière.
- L’intention de nuire n’est pas exigée : l’effet suffit.
- Vous apportez des faits précis et datés ; l’employeur doit prouver qu’il ne s’agit pas de harcèlement.
- Délai : 5 ans aux prud’hommes, 6 ans pour une plainte pénale, à compter du dernier fait.
- Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir signalé un harcèlement, sauf dénonciation mensongère.
Ce que dit la loi
Le Code du travail, aux articles L1152-1 et suivants, interdit le harcèlement moral. Service-public le résume ainsi : imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements qui dégradent ses conditions de travail, avec une atteinte à sa santé physique ou mentale, à ses droits, à sa dignité ou à son avenir professionnel. Exemples cités :
- traiter quelqu’un de « fou », d’« instable » ou de « minable », de façon répétée ;
- insultes, humiliations en public, brimades ;
- retirer systématiquement les outils de travail ;
- interdire aux collègues de vous parler.
Les ordres contradictoires qui rendent toute réussite impossible relèvent souvent de la double contrainte.
Les preuves à réunir
Service-public liste :
- l’identité et les coordonnées de l’auteur ;
- les captures d’écran de SMS et de messages, les copies de mails ;
- les enregistrements audio ou vidéo ;
- les attestations de témoins, avec leur identité complète ;
- le certificat médical ;
- les documents professionnels : bulletins de paie, évaluations.
Tous doivent être datés. Ils sont examinés même si les faits s’étalent sur plusieurs années.
Comment les organiser
- Tenez un journal : date, heure, lieu, ce qui a été dit ou fait, témoins présents.
- Consultez votre médecin et le médecin du travail : le lien entre les faits et votre santé compte.
- Demandez des attestations aux collègues témoins, même anciens.
Le régime de la preuve
L’article L1154-1 du Code du travail aménage la charge de la preuve. Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, c’est à l’employeur de prouver que les agissements n’en sont pas. La Cour de cassation demande au juge d’apprécier les faits dans leur ensemble (chambre sociale, 8 janvier 2020) : un fait isolé paraît anodin, leur accumulation dessine le harcèlement.
Qui saisir
Dans l’entreprise
- Un signalement écrit à l’employeur, ou via les ressources humaines, un responsable, le médecin du travail ou un représentant du personnel. L’employeur doit enquêter et sanctionner si les faits sont avérés.
- Le CSE au-delà de 11 salariés, ou la commission paritaire régionale en dessous. Si l’auteur est l’employeur lui-même, c’est vers eux que vous vous tournez.
Hors de l’entreprise
- L’inspection du travail, qui enquête et saisit le procureur si besoin.
- Le conseil de prud’hommes, dans les 5 ans du dernier fait : dommages et intérêts, annulation d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une démission liés au harcèlement. Un syndicat représentatif agit à votre place avec votre accord écrit.
- Une plainte pénale, dans les 6 ans du dernier fait, au commissariat ou à la gendarmerie. Vous saisissez aussi les prud’hommes après une plainte, sans avoir à en informer l’employeur.
Les sanctions
Selon Service-public, le harcèlement moral au travail est puni au pénal de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € en cas de deux circonstances aggravantes. L’auteur s’expose aussi à des sanctions disciplinaires et à des dommages et intérêts.
Prendre soin de vous pendant la procédure
Une procédure est longue. Notre article sur le manipulateur au travail donne les gestes du quotidien quand vous ne pouvez pas partir. Si les faits tournent en boucle dans votre tête, voyez la rumination. Les humiliations devant témoins, au travail comme dans le couple, suivent le même schéma : voir l’humiliation publique.
Le 116 006 aide les victimes. Sans ressources suffisantes, l’aide juridictionnelle finance un avocat. En cas d’idées suicidaires, appelez le 3114.
Fiche officielle : Service-public, harcèlement moral.